Urbanisme

Plan local d’urbanisme

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Cartographie des PENAP

(Plan de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains)

 


Taxe d’aménagement

Cliquez ici pour en savoir plus


Formalités

Cliquez ici pour connaitre le réglement de la zone où est située la parcelle de terrain à construire.

Pour les constructions en zone d’assainissement non collectif,  prévoir une étude d’implantation de filière conforme à la nature du terrain.


 

Démarches à entreprendre

À la mairie, pour tout renseignement, aux heures d’ouverture.

Au Syndicat Ouest Lyonnais (SOL), Service Territorial Sud – 39 av. de Verdun BP27 69440 MORNANT, 04.78.48.88.10.

Attention : depuis le 1er mars 2012, les notions de SHON et SHOB disparaissent ; elles sont remplacées par la surface de plancher.

1) Vous déposez votre demande d’urbanisme en mairie  en 6 exemplaires pour les permis de construire, en 3 exemplaires pour les déclarations préalables.

2) La mairie vous remet un récépissé pour accuser réception et vous donne un N° d’enregistrement et procède  à l’affichage de l’avis de dépôt.


 

Les autorisations à demander

Je construis une maison : permis de construire.
J’agrandis ma maison : moins de 2 m2 : pas de formalités. De 2 à 20 m2 : déclaration préalable. Plus de 20 m2 : permis de construire.
Je crée une ouverture : déclaration préalable.
J’aménage mon garage en chambre sans ouverture : déclaration préalable.
Je construis une terrasse : moins de 20m2 : déclaration préalable. Plus de 20m2 : permis de  construire.
Je change la destination d’une pièce sans travaux : déclaration préalable. Je change la destination d’une pièce avec travaux : permis de construire.
Je veux installer une piscine fixe de moins  de 100 m2 : déclaration préalable.
J’installe une piscine couverte de plus de 100m2 : permis de construire.
Je construis un mur de clôture : déclaration préalable.
J’installe une antenne parabolique ou des panneaux solaires : déclaration préalable.
Je veux installer une caravane : déclaration préalable.

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) doit être adressée en mairie. Elle est jointe au permis qui vous a été délivré. Vous devez afficher votre permis bien visible de la rue, sur un panneau d’au moins 80 cm, et comportant les renseignements obligatoires.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être adressée en mairie dans le mois qui suit la fin des travaux, en 3 exemplaires, par courrier recommandé. Vous devez également fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012, comme prévu dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement avec  le permis de construire.

Si la construction n’est pas destinée à votre propre habitation, il vous appartient de fournir également une attestation de conformité prévue à l’art R111-7-4 établi par un architecte qui ne peut être celui qui a conçu le projet, ou un contrôleur technique titulaire de l’agrément (art 2 de la loi du 3-1-1977).