Enquêtes publiques

Enquêtes publiques closes depuis le 8 janvier 2016.

 

Transfert d’office de la rue de la Tour dans le domaine public communal

Documents téléchargeables – Enquête Transfert d’office de la rue de la Tour dans le domaine public communal

Dossier d’enquête publique

Extraits cadastraux

Renseignements service de publicité foncière

Délibération de transfert et de mise à enquête publique

Arrêté de mise à enquête publique

Avis enquête la Tour

 

Enquêtes P.L.U et Eaux pluviales

Documents téléchargeables – Enquête PLU

Documents graphiques (consultables uniquement en mairie)

Dossier – Annexes sanitaires

Dossier - SUP

Dossier – PPRI Garon

Dossier – Droit de Préemption Urbain

Dossier - Etude de risques géologiques

Dossier – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Liste des lotissements de moins de 10 ans

Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées _PDIPR_

Liste des entités archéologiques

Aléa Retrait-Gonflement des argiles

Dossier – Délibérations

Taluyers – Rapport de présentation

Taluyers – le PADD

Taluyers – Les OAP

Taluyers – Le Règlement

Taluyers – Liste des emplacements réservés

Arrêté enquête publique PLU

 

Documents téléchargeables – Enquête eaux pluviales

Zonage EP

Schema Directeur EP BV Garon :

- Phase1_Vdef

- Phase1_Vdef_Annexes

- Phase2_Vdef

- Phase3_Annexe1_CartoA0

- Phase3_Annexe2_Programme_actions

- Phase3_Programme_actions_Vdef

Arrêté enquête publique eaux pluviales

Avis enquête eaux pluviales